CONDITIONS POUR LES CONTRIBUTEURS
1. Introduction
En vous inscrivant sur notre site web, vous reconnaissez accepter pleinement les présentes modalités et conditions. Dès lors, si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions ou avec une quelconque partie de celles-ci, vous ne pouvez pas contribuer à notre site.
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2. Inscription et comptes
1. Pour pouvoir disposer d’un compte individuel sur notre site, vous devez être âgé d’au moins 13 ans.
2. Vous pouvez créer un compte en complétant et en soumettant le formulaire d’ouverture de compte sur notre site et ensuite cliquer sur le lien de vérification dans le courriel qui vous sera envoyé par le site.
3. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte pour accéder à notre site.
4. Vous devez immédiatement nous informer par écrit si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne pour accéder à notre site.
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3. Connexion et détails de l’utilisateur (login)
1. Si vous faites une demande de compte sur notre site, l’adresse électronique utilisée pour votre inscription sera l’identifiant de votre compte utilisateur.
2. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.
3. Vous devez immédiatement nous informer par écrit si vous venez à apprendre que votre mot de passe a été divulgué.
4. Vous êtes responsable de toute activité sur notre site découlant de votre incapacité à garder votre mot de passe confidentiel et vous pouvez être tenu pour responsable pour toute perte que cette incapacité pourrait entraîner.
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4. Annulation et suspension de compte
1. Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, suspendre et/ou annuler votre compte si nous sommes informés d’une infraction aux présentes conditions. Dans un tel cas, la notification vous sera envoyée à l’adresse électronique ayant servi à votre inscription.
2. Vous pouvez annuler votre compte via le panneau de contrôle de votre compte sur notre site.
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5. Groupe
En vous inscrivant sur notre site, vous avez la possibilité de contribuer au groupe public WebDeb où toutes vos contributions pourront être vues par tous les utilisateurs.
Vous pouvez également créer un ou plusieurs groupes privés ou vous inscrire dans un ou plusieurs groupes privés. Dans ce cas :
1. vous pouvez publier des contributions privées dans ce groupe ;
2. selon la politique du groupe, clairement définie dans les propriétés du groupe, vos contributions peuvent être rendues ou devenir publiquement visibles ;
 selon la politique du groupe, d’autres membres du groupe peuvent ne pas être en mesure de visionner vos données personnelles ; et
 selon la politique du groupe, d’autres membres du groupe peuvent ne pas être en mesure de visionner vos contributions ;
3. les administrateurs de groupe ont la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos publications ;
4. dans le cas où une telle mise à jour, suppression ou modification de visibilité devait intervenir, vous en seriez averti par courriel.
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6. Votre contenu : Licences
1. Dans ces modalités et conditions, « votre contenu » signifie tous les travaux et matériels (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, matériel audio, matériel vidéo, scripts, logiciels et fichiers) que vous soumettez à notre site pour sauvegarde ou publication sur, traitement par ou transmission via notre site.
2. Vous nous accordez à nous et aux autres utilisateurs de notre site une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur selon les présentes modalités et conditions.
3. Par la présente, vous renoncez à vos droits moraux en rapport avec votre contenu dans toute la mesure permise par la loi applicable et, excepté pour les contenus soumis à des droits d’auteur individuels s’appliquant à des ressources externes liées et clairement identifiées en tant que telles, vous garantissez et déclarez qu’il a été renoncé à tous les autres droits moraux en rapport avec votre contenu dans toute la mesure permise par la loi applicable.
4. Vous pouvez, dans la mesure permise, éditer votre contenu, ainsi que le contenu d’autres utilisateurs, en utilisant la fonction d’édition mise à disposition sur notre site.
5. Sans préjudice de nos autres droits prévus dans les présentes modalités et conditions, si vous contrevenez de quelque façon que ce soit à une quelconque disposition de ces modalités et conditions, ou si nous pouvons raisonnablement suspecter que vous avez contrevenu de quelque façon que ce soit à ces modalités et conditions, nous pouvons supprimer, dépublier ou publier tout ou partie de votre contenu.
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7. Votre contenu : Règles
1. Vous garantissez et déclarez que votre contenu respectera les présentes modalités et conditions.
2. Votre contenu ne peut être illicite ou illégal, il ne peut violer les droits légaux d’aucune personne et ne peut provoquer une action en justice à l’encontre d’aucune personne (dans chaque cas, quelle que soit la juridiction et quelle que soit la loi applicable).
3. Votre contenu doit faire référence à la source originale lorsque cette source est soumise à un droit d’auteur individuel.
4. Votre contenu, et l’utilisation de votre contenu conformément aux présentes modalités et conditions, ne peuvent :
1. revêtir un caractère diffamatoire, mensonger ou malveillant ;
2. revêtir un caractère obscène ou indécent ;
3. enfreindre un quelconque droit d’auteur, droit moral, droit en matière de protection des bases de données, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit relatif à l’usurpation (passing off) ou autre droit de propriété intellectuelle ;
4. enfreindre un quelconque droit à la confidentialité, droit au respect de la vie privée ou droit relatif à la législation sur la protection des données ;
5. constituer une incitation à la commission d’un crime, des instructions pour la commission d’un crime ou la promotion d’une activité criminelle ;
6. constituer un outrage à un tribunal ou enfreindre une décision de justice ;
7. contrevenir à la législation en matière de haine raciale ou religieuse ou de discrimination ;
8. contrevenir à la législation en matière de secrets d’État ;
9. contrevenir à une quelconque obligation contractuelle envers une tierce personne ;
10. revêtir un caractère pornographique, luxurieux, suggestif ou sexuellement explicite ;
11. constituer ou contenir des instructions, conseils ou autre information pouvant être suivis et qui pourraient, s’ils sont suivis, entraîner maladie, blessure ou mort ou toute autre perte ou dommage ; et
12. s’apparenter à un pourriel (spam).
5. Votre contenu, et l’utilisation de votre contenu conformément aux présentes modalités et conditions, doivent respecter la philosophie de WebDeb.
1. L’information factuelle doit être correcte et vérifiée.
2. Les citations doivent respecter les mots de l’auteur.
3. Les déclarations résumant ces citations doivent respecter la pensée de l’auteur.
4. Vous pouvez copier dans WebDeb les citations et assertions que vous considérez fausses ou contrevenant à certaines normes sociales et vous devez, en même temps, signaler de quelle manière ces citations ou assertions sont contestées ou récusées afin de se conformer aux règles qui précèdent.